Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE174 (Retiré)
Publié le 3 janvier 2022 par : M. Herth, M. Lamirault.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement de réécriture de l'article 3 de ce texte, cet amendement se propose de supprimer cet article.
Le précédent amendement, visait en effet à permettre à la troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture de contribuer à l'indemnisation des pertes liées à la survenance d’un risque climatique « catastrophique » ou non-assurable.
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