Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE186 (Irrecevable)
Publié le 3 janvier 2022 par : M. Charles de Courson.
I. – À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 25 % »
II. – Compléter cet alinéa par les mots :
« , à l’exception de l’arboriculture et des prairies. »
Exposé sommaire :
Afin de ne pas avoir de prime d’émission trop élever il faut relever à 25% la part de la moyenne de la production annuelle de l'exploitant ; a l’exception de l’arboriculture et des praires pouvant être au taux de 20%.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.