Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE187 (Retiré)
Publié le 3 janvier 2022 par : M. Charles de Courson.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ne peuvent bénéficier de cette aide les personnes non couvertes par une couverture assurantielle. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision.
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