Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758

Amendement N° CE188 (Retiré)

Publié le 3 janvier 2022 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, après le mot :

« versée »,

insérer les mots :

« par l’État »

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement de précision.

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