Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE212 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Les exploitants agricoles subissant des pertes de récoltes ou de cultures liées à des dommages du fait d’aléas climatique perçoivent,… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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