Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE213 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
Après le mot :
« type »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« de contrat d’assurance souscrit et les modalités de celui-ci. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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