Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE217 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« récolte »,
les mots :
« garantissant les dommages causés aux récoltes ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.