Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE221 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
À l’alinéa 2, après le mot :
« prévues »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« à l’article L. 361‑4‑1 du même code dans sa rédaction résultant de la loi n° du portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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