Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE222 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
Après le mot :
« partie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« des obligations mentionnées au 1° du présent I ; ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.