Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE224 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des dispositions des articles L. 361‑1 A, L. 361‑4 à L. 361‑5 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que de celles issues des ordonnances »,
les mots :
« des articles L. 361‑1 A, L. 361‑4 à L. 361‑5 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des ordonnances »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.