Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE226 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« s’il y a lieu »,
les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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