Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE227 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
Après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9 :
« chacune des ordonnances prévues au I. ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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