Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE228 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
I. — À l’alinéa 1, après le mot :
« ordonnance »,
insérer les mots :
« dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi,… (le reste sans changement) ».
II. — En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.