Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758

Amendement N° CE229 (Adopté)

Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« contrats »,

insérer les mots :

« d’assurance ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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