Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE229 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« contrats »,
insérer les mots :
« d’assurance ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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