Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE231 (Adopté)
Publié le 4 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« L’ordonnance prévue au présent article est prise »,
par les mots :
« les ordonnances prévues au présent article sont prises ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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