Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Sous-Amendement N° CE235 à l'amendement N° CE23 (Adopté)
Publié le 5 janvier 2022 par : M. Descrozaille.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un compromis à six mois qui paraît davantage compatible avec les délais nécessaires à la rédaction de cette ordonnance.
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