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Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758

Amendement N° CE55 (Irrecevable)

Publié le 20 décembre 2021 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4758 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« afin que la totalité des pertes subies soient indemnisées. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par cette réforme indispensable permette aux agriculteurs d’être indemnisés pour la totalité des pertes subies.

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