Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE57 (Irrecevable)
Publié le 20 décembre 2021 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 3, après le mot :
« exploitant »,
insérer les mots :
« ou de chaque culture de l’exploitation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’intérêt du dispositif tout en actant dans la loi l’existence des différents types de contrats.
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