Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE59 (Irrecevable)
Publié le 20 décembre 2021 par : M. Cinieri.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une part »
le taux :
« 70 % ».
II. – Supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
III. – Après le mot :
« représentant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« 20 % de la moyenne de la production annuelle de l’exploitant calculée selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir un soutien public de 70 % de la prime d’assurance.
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