Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Amendement N° 27 (Sort indéfini)
Publié le 15 janvier 2018 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article fait de la co-détermination un outil pour mettre fin à ce qui est qualifié de « suprématie actionnariale » en guise de réponse à une concurrence grandissante entre les entreprises.
L’article proposé ne permet pas de répondre de façon pertinente aux réelles problématiques qui sont plus globales et systémiques.
C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
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