Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Amendement N° 4 (Sort indéfini)
Publié le 10 janvier 2018 par : M. Potier.
Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Article 2
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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