Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Amendement N° CL14 (Rejeté)
Publié le 9 janvier 2018 par : M. Potier.
Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Article 1er
À l'alinéa 1, après les mots :
« L'article »,
supprimer la référence :
« L. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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