Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Amendement N° CL15 (Rejeté)
Publié le 9 janvier 2018 par : M. Potier.
Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Article 2
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »,
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.