Lutte contre la désertification médicale — Texte n° 477
Amendement N° 14 (Sort indéfini)
Publié le 15 janvier 2018 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Comme l’article 2, l’article 3 de la présente proposition vise à mettre en œuvre la première étape de la généralisation du tiers payant.
Pour les raisons évoquées et parce que cette mesure n’est pas techniquement faisable, ainsi que l’a rappelé la ministre de la santé Agnès Buzin, il convient de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.