Augmentation du salaire minimum — Texte n° 4782
Amendement N° 6 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS7 )
Publié le 17 janvier 2022 par : M. Leseul.
Proposition de loi N° 4782 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hiérarchiques »
le mot :
« conventionnels ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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