Proposition de résolution N° 480 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le marché unique du numérique
Amendement N° CE17 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2017 par : M. Démoulin.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 15 juin 2017 sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique, »
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence ajoute un visa relatif à une résolution récemment adoptée par le Parlement européen, qui fait écho à la présente proposition de résolution européenne.
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