Proposition de résolution N° 480 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le marché unique du numérique
Amendement N° CE21 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2017 par : M. Démoulin.
Rédiger ainsi l'alinéa 15 :
« Considérant que, selon la Commission européenne, un marché unique du numérique fonctionnel permettrait à l'Union européenne de bénéficier d'un surcroît de 415 milliards d'euros de croissance par an, associés à des milliers d'emplois supplémentaires ; »
Exposé sommaire :
Amendement de précision : recours au chiffre et au périmètre le plus pertinent au regard du champ de la proposition de résolution.
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