Se connecter - Mon compte
Publié le 12 décembre 2017 par : M. Démoulin.
À l'alinéa 29, substituer aux mots :
« l'ENISA »,
les mots :
« l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.