Proposition de résolution N° 480 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le marché unique du numérique
Amendement N° CE49 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2017 par : M. Démoulin.
Rédiger ainsi l'alinéa 53 :
« 19. Souhaite que la Commission européenne prenne les mesures adéquates pour accroître la responsabilité des plateformes en ligne dans la lutte contre les contenus illicites et odieux, en application de sa communication « Lutter contre le contenu illicite en ligne. Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne » du 28 septembre 2017. »
Exposé sommaire :
Cet amendement récrit le point 19 de la proposition de résolution pour en améliorer la précision et la portée. Sont, notamment, désormais visés les contenus odieux, qui sont souvent à la limite de la légalité et préjudiciables aux jeunes publics qui peuvent y avoir accès.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.