Proposition de résolution N° 480 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le marché unique du numérique
Amendement N° CE54 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2017 par : M. Démoulin.
Après la seconde occurrence du mot :
« bout »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 :
« pour améliorer la protection de la confidentialité des communications numériques entre les personnes ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : il s'agit de rendre plus clair l'enjeu du chiffrement dans le contexte de la présente proposition de résolution européenne.
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