Proposition de résolution N° 480 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le marché unique du numérique
Amendement N° CE58 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2017 par : M. Démoulin.
À l'alinéa 30, substituer à la seconde occurrence des mots :
« d'une »,
les mots :
« de la responsabilité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.