Proposition de résolution N° 480 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le marché unique du numérique
Amendement N° CE61 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2017 par : M. Démoulin.
À l'alinéa 45, substituer au mot :
« produit »,
les mots :
« produits, services et processus, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.