Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 1er février 2022 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 26.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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