Publié le 1er février 2022 par : Mme Pujol.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradable sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Cet amendement prévoit que Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradable sur l'ensemble de leur cycle de vie.
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