Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 37 (Non soutenu)
Publié le 1er février 2022 par : Mme Pujol.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Après l'article 5
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradable sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradable sur l'ensemble de leur cycle de vie.
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