Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° CD12 (Rejeté)
Publié le 24 janvier 2022 par : M. François-Michel Lambert.
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 541‑9‑10 »,
la référence :
« L. 541‑9‑9‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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