Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827

Amendement N° CD9 (Rejeté)

(1 amendement identique : 21 )

Publié le 23 janvier 2022 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 35, substituer au mot :

« il »

le mot :

« elle ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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