Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 114 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2017 par : Mme Amadou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« emblèmes, la devise, l'hymne, le symbole »
par les mots :
« éléments ».
Exposé sommaire :
Amendement d'amélioration rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.