Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 322 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2017 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 950 000 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 950 000 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 1 900 000 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 900 000 | 1 900 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Avances à l’audiovisuel public » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose en :
- une majoration de 950 000 € en autorisations d’engagement et de 950 000 € en crédits de paiement du programme « France Télévisions » ;
- une majoration de 950 000 € en autorisations d’engagement et de 950 000 € en crédits de paiement du programme « Radio France » ;
- une minoration de 1 900 000 € en autorisations d’engagement et de 1 900 000 € en crédits de paiement du programme « France Médias Monde ».
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