Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 332 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2017 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 2 139 236 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 2 139 236 |
| SOLDE | -2 139 236 |
Exposé sommaire :
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie du présent projet de loi de finances.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Sport » au titre du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015 à hauteur de 2 139 236 € au titre du HT2.
En conséquence, la minoration à apporter sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est de 2 139 236 €.
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