Sous-Amendement N° 339 à l'amendement N° 305 (Sort indéfini)

Ce sous-amendement vise à maintenir le volet accession de l’aide personnalisée au logement au-delà du 1^er janvier 2018.

Elles bénéficient à plus de 35 000 ménages et constituent un soutien important pour accompagner les ménages modestes dans l’accession à la propriété.

Ces aides s’inscrivent dans la logique de la stratégie logement du Gouvernement consistant à accroître la mobilité dans le parc social et à encourager la vente de logements sociaux à leurs locataires.

Leur suppression n’engendrerait qu’une économie de 50 millions d’euros et pourrait générer un surcoût pour l’APL locative puisque les ménages ne pouvant accéder à la propriété se maintiendraient dans le parc locatif.