Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 390 (Adopté)
Sous-amendements associés : 526 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 1, substituer au montant :
« 40 332 415 000 € »
le montant :
« 40 326 598 000 € ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 2 018 572 000 »
le montant :
« 2 078 572 000 ».
III. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 389 325 000 »
le montant :
« 323 508 000 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 40 332 415 000 »
le montant :
« 40 326 598 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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