Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 3S (Adopté)
Publié le 16 décembre 2017 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 485 de finances, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 29(S) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 2 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| Présidence française du G7 | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’amendement n°167 a conduit à augmenter les crédits du programme «Diplomatie culturelle et d’influence » en gageant cette hausse sur le programme « Présidence française du G7 ». Compte tenu du caractère fictif de ce gage, le Gouvernement propose de revenir sur cet amendement.
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