Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 408 (Adopté)
(1 amendement identique : CF201 )
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 485 de finances, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 39 octies A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer le texte adopté par le Sénat en première lecture. L'article 39 octies A prévoit une augmentation de la part maximale de soutien public pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget.
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