Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 449 (Adopté)
(1 amendement identique : CF197 )
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La première phrase du dernier alinéa du IV de l'article 33 de la loi n° 2015‑1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 est ainsi modifiée :
« 1° Les mots : « des années 2017 à 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'année 2017 » ;
« 2° Les mots : « sur une durée de cinq ans de 2017 à 2021 » sont supprimés ;
« 3° Les mots : « pour les années 2017 à 2019, de 6 millions d'euros pour l'année 2020 et de 3 millions pour l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2017 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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