Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Sous-Amendement N° 492 à l'amendement N° 195 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 107 )
Publié le 5 décembre 2017 par : le Gouvernement.
Retiré avant publication.
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