Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 50 (Non soutenu)

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Carrez.

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I. – À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :

« -2,1 »

le montant :

« -1,6 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :

« -2,8 »

le montant :

« -2,3 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

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