Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° CF252 (Adopté)
(1 amendement identique : 397 )
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 583 »
le nombre :
« 2 512 »
II. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 121 »
le nombre :
« 1 050 »
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 2 583 »
le nombre :
« 2 512 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a relevé le plafond d'emplois de l'ACPR à 1 121 ETPT, afin de revenir au niveau du projet de loi initial. Or, le niveau moyen annuel des emplois de l'autorité devrait s'établir à 1 040 en 2018.
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