Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° CF36 (Adopté)
(1 amendement identique : 421 )
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 485 de finances, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 44 octies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat et qui porte sur un dispositif fiscal agricole présentant de nombreuses difficultés.
En tout état de cause, la concertation qui sera conduite l'année prochaine en vue d'une refonte ambitieuse de la fiscalité agricole paraît préférable à des aménagements ponctuels.
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