Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° CF85 (Adopté)
(1 amendement identique : 341 )
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 485 de finances, modifié par le Sénat, pour 2018
Article liminaire
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime les alinéas 3 et 4 relatifs au second tableau de synthèse, en euros, inséré par le Sénat.
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