Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4857

Amendement N° CL122 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CL82 )

Publié le 29 décembre 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

Cet alinéa est déjà satisfait au 3° du présent II du même article, qui dispose que les systèmes d'information ont pour finalité "l'orientation des personnes infectées, et des personnes susceptibles de l'être, en fonction de leur situation, vers des prescriptions médicales d'isolement prophylactiques, ainsi que l'accompagnement de ces personnes pendant et après la fin de ces mesures". Cet alinéa est donc supprimé.

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